Politique de protection
des Données Personnelles

Vos données à caractère personnel sont protégées par la réglementation relative à la protection des données personnelles comprenant les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) ci-après ensemble la «Règlementation».

Nous sommes particulièrement vigilants quant à la collecte et au traitement de telles données conformément à la Règlementation.

1. A qui s’adresse cette politique ?

Cette Politique de protection des données personnelles (ci-après la « Politique ») a pour objectif d’informer les personnes concernées de la manière dont la société COVALENS (Société du groupe ALTAREA développant la marque COGEDIM) traite et protège les données personnelles qu’elle collecte et/ou traite en qualité de responsable du traitement.

Les termes « vous », « votre », « vos » font références à toutes les personnes concernées par cette Politique, dont les données à caractère personnel sont traitées par COVALENS, à savoir les personnes qui visitent les sites de Cogedim (les « Sites ») et/ou nous contactent via les formulaires présents sur les Sites, via les adresses email de contact présentes sur le Site et plus généralement par tout autre moyen et/ou dont les données nous sont communiquées ou mises à disposition par nos partenaires commerciaux.

Si vous êtes un client de COVALENS et/ou d’une autre entité du groupe ALTAREA, les informations relatives aux traitements mis en œuvre au moyen de vos données figurent dans les contrats signés entre vous et COVALENS et/ou d’une autre entité du groupe ALTAREA.

2. Qui est le Responsable de Traitement

Le Responsable de traitement de vos données personnelles est :

la SNC COVALENS (société en nom collectif dont le siège social est au 8 avenue Delcassé – 75008 PARIS immatriculée au RCS PARIS sous le numéro 309 021 277).

En sa qualité de responsable de traitement, la société COVALENS s’engage au strict respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Elle a un Délégué à la Protection des Données dont le contact figure ci-après au point 5.

3. Pourquoi recueillons-nous vos Données Personnelles ?

Lorsque vous utilisez nos Sites Cogedim, nous sommes amenés à collecter et traiter, de manière informatisée ou non, vos données personnelles, pour des finalités précises et clairement exprimées dans le tableau ci-dessous.

Il est précisé que chaque site a sa propre politique cookies à laquelle il est nécessaire de se référer.

Finalité Données collectées Base légale du traitement Durée de conservation

Assurer une navigation optimale sur nos Sites notamment par l’utilisation de cookies techniques.

Pour plus de détails, se reporter sur chaque Site à la Gestion des Cookies

Intérêt légitime

La durée de conservation des données collectées dans le cadre de cette finalité est détaillée dans la politique de gestion des cookies

Améliorer la qualité de nos offres pour Vous proposer des services et des contenus personnalisés notamment grâce à l’utilisation de traceurs et de cookies.

Pour plus de détails, se reporter sur chaque Site à la Gestion des Cookies

Consentement

La durée de conservation des données collectées dans le cadre de cette finalité est détaillée dans la politique de gestion des cookies

Assurer nous-mêmes ou via nos prestataires une réponse par mail ou téléphone à vos demandes : de renseignements sur nos programmes, de téléchargement de nos brochures, de simulations ou estimations, de téléchargement de plans formulées par Vous depuis nos Sites.

Données d’identification

Intérêt légitime

Durée de 3 ans à compter du dernier contact avec vous

Vous adresser, avec votre accord, nos offres commerciales personnalisées ou nos invitations à des évènements.

Données d’identification

Consentement

Durée de 3 ans à compter du dernier contact avec vous.

Vous faire profiter de nos offres de parrainages et établir un premier contact avec votre parrainé dans ce cadre.

Données d’identification

Consentement

Durée de 3 ans à compter du dernier contact avec vous.

D’une manière générale, COVALENS collecte directement auprès de Vous vos données personnelles lors de l’utilisation de son Site et/ou de toute prise de contact.

Mais dans certains cas, COVALENS peut, dès lors que vous l’avez expressément accepté sur le site d’un de ses partenaires commerciaux agissant dans le domaine de l’immobilier :

4. Qui a accès à ces informations ?

Les données vous concernant sont traitées par le Responsable de Traitement désigné au §2 ci-dessus, par ses différentes structures et leurs services internes et par ses partenaires ou prestataires devant participer au traitement considéré (par exemple pour effectuer les simulations, pour aider à qualifier les contacts, pour apporter une assistance dans la commercialisation des programmes, pour héberger les données….).

Nous prenons l’ensemble des mesures nécessaires à la sécurité et à l’intégrité des données.

Nos sous-traitants sont eux même soumis à des obligations renforcées de sécurité, protection et confidentialité des Données Personnelles. Nous ne vendrons, louerons ou divulguerons vos données personnelles en aucune circonstance à d’autres entités sans votre accord.

Vos données personnelles pourront cependant être communiquées aux tiers autorisés (à savoir, à la police ou aux autorités judiciaires), conformément aux lois applicables, sur demande formelle de ces entités, dans le cas, par exemple, de prévention contre la fraude sur le Site (services anti-fraude).

Nous veillons dans la mesure du possible à limiter les traitements de données personnelles au sein de l’Union Européenne. A défaut, nous veillerions à prévoir des garanties appropriées telles que le recours aux clauses types de protection des données adoptées par la Commission Européenne afin d’assurer un niveau de protection des Données suffisant.

5. Vos droits

En application de la Règlementation, vous disposez sur vos Données Personnelles :



Vous disposez également du droit de définir les directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

Pour tous les traitements mentionnés au §3, Vous êtes informés que vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Vous pouvez faire valoir vos droits en écrivant au délégué à la protection des données par courrier à l’adresse 87 rue de Richelieu – 75002 PARIS ou par mail à dpo@altarea.com en précisant l’entité / la marque concernée. En cas de litige, vous disposez également du droit de saisir la CNIL.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute question que vous pourriez avoir sur vos Données Personnelles à l’attention du DPO.

Mise à jour en Juin 2023